Conditions, confidentialité
et mentions légales

Aucune vente n'est possible sur ce site à ce jour.

Ce site est en cours de développement. Les conditions générales de vente définitives sont en cours de rédaction et seront publiées avant toute mise en vente.

En conséquence, et jusqu'à leur publication :

• l'achat d'articles est indisponible : aucun contrat de vente ne peut être conclu sur ce site ;
• aucune commande, aucun paiement et aucune livraison ne sont possibles ;
• les prix, visuels, descriptions et offres affichés sont des exemples fictifs et ne constituent aucune offre commerciale ;
• les comptes créés servent uniquement à tester le site.

Le présent texte n'a aucune valeur contractuelle. La création d'un compte est régie par la politique de confidentialité.

Question ? contact@artisanservices.be

Portée de ce document. Ce site est en cours de développement. Il ne permet aucune vente : ni commande, ni paiement, ni livraison. Les seules données traitées à ce jour sont celles liées à la création et à la gestion d'un compte. La présente politique décrit précisément ces traitements, et rien d'autre.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : dénomination sociale]
[À COMPLÉTER : adresse du siège social]
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Contact : contact@artisanservices.be

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la nature et le volume des traitements ne l'imposent pas.

2. Données collectées

Uniquement lors de la création d'un compte :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Mot de passe, stocké uniquement sous forme hachée (bcrypt) : il ne nous est jamais accessible en clair ;
• Adresse IP et navigateur (user-agent), enregistrés au moment de l'acceptation des documents, afin de pouvoir prouver ce consentement ;
• Dates de création du compte et de dernière connexion.

Aucune autre donnée n'est collectée. Aucune donnée bancaire n'est traitée.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte — exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) ;
• Sécuriser l'accès (limitation des tentatives de connexion) — intérêt légitime à protéger les comptes contre les attaques (art. 6.1.f RGPD) ;
• Conserver la preuve de votre consentement — obligation de responsabilité (art. 5.2 et 7.1 RGPD).

4. Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont hébergées sur un serveur loué auprès d'OVH, situé dans l'Union européenne. Les e-mails sont envoyés depuis notre propre serveur de messagerie, hébergé sur cette même machine. Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'a lieu.

5. Durées de conservation

• Compte : conservé tant qu'il est actif, et supprimé sur simple demande ;
• Compte inactif depuis plus de 24 mois : supprimé ou anonymisé ;
• Jeton « se souvenir de moi » : 30 jours maximum, puis supprimé ;
• Preuve de consentement : conservée pendant la durée de vie du compte, puis un an.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Seuls sont utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• un cookie de session, qui vous maintient connecté pendant votre visite ;
• si vous cochez « se souvenir de moi », un cookie de reconnexion valable 30 jours.

Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement préalable. C'est pourquoi ce site n'affiche aucune bannière cookies.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et demander la suppression de votre compte.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@artisanservices.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Décision automatisée

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est effectué à partir de vos données.

10. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et jamais stockés en clair. Les jetons de connexion sont eux aussi stockés hachés. Les tentatives de connexion échouées sont limitées afin de prévenir les attaques par force brute.

Site en cours de développement. Aucune vente n'est possible à ce jour.

Éditeur du site

[À COMPLÉTER : dénomination sociale et forme juridique]
[À COMPLÉTER : adresse du siège social]
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@artisanservices.be
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Responsable de la publication

[À COMPLÉTER : nom du gérant / responsable]

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel loué auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, mise en page) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

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